Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :

• Soit un recours gracieux devant l’auteur de la décision à adresser à :

1. La Présidente de l’Université de Limoges – Hôtel de l’Université – 33, rue Fr. Mitterrand BP 23204 – 87032 LIMOGES cedex 01.

• Soit un recours contentieux porté devant le Tribunal administratif de Limoges dans les deux mois à compter de la date de notification de la présente décision.

Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal. Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Si vous souhaitez former un recours contentieux après rejet du recours gracieux :

Pour conserver la possibilité de former un recours contentieux suite au rejet du recours gracieux :

• Le recours gracieux devra avoir été introduit dans le délai de deux mois suivant la notification de la présente décision.
• Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision prise sur recours gracieux, cette décision pouvant être explicite ou implicite (absence de réponse de l’administration pendant deux mois).
• Dans le cas où une décision explicite interviendrait dans les deux mois après formation de la décision implicite, soit dans les quatre mois suivant le recours gracieux, vous disposez à nouveau d’un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.